CATHERINE ALIS
AVOCAT À LA COUR
Honoraires de votre avocat à Toulouse
La fixation des honoraires d’avocat est soumise au régime de l’article 11 du Règlement intérieur national des avocats.
Les honoraires d’avocat sont assujettis à la TVA au taux de 20%.
Les honoraires peuvent être fixés soit au temps passé soit au forfait. Un honoraire de résultat peut compléter les honoraires ci-dessus.
Une convention d’honoraires est toujours établie entre Maître Catherine ALIS et son client préalablement à toute intervention.
Les honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire et du temps passé.
Cette formule s’applique aux dossiers dont il n’est pas possible de prévoir en amont le travail à effectuer.
Un honoraire forfaitaire est privilégié lorsque la difficulté du dossier est connue et le temps passé prévisible.
Dans certains cas, un honoraire de résultat pourra être calculé, à titre complémentaire, sur la base des sommes obtenues ou économisées que ce soit dans le cadre de négociations ou de procédures judiciaires.